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Conditions Générales de Vente

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La Ferme du Cousteau  au capital de 110 000.00 €, dont le siège social est : Lieu-dit Au Cousteau 32360 Peyrusse Massas, Siret 418 983 367 00016, ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.foiegrasaucousteau.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Toute commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions de vente sont soumises à l’application du Droit Français.

 

Offre et services proposés

Nos produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine, en Corse et dans les départements territoires d’outre-mer.

Chaque produit a un descriptif établi par nous. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Ferme du Cousteaune peut être engagée s’il y avait des erreurs typographiques.

 

Tarifs

Nos prix sont TTC, indiqués en €uros incluant la TVA en vigueur. Si il devait y avoir un changement du taux de la TVA, les prix seraient modifiés.

 

La commande

Le client peut passer commande :

  • sur notre site internet www.foiegrasaucousteau.com
  • par téléphone au T 05 62 65 59 95 ou P 06 83 57 89 07
  • par courrier : La Ferme du Cousteau
                          Bernadette et Joël VALENTIN
                          263 Chemin de Nasque
                          32360 Peyrusse Massas

Sur notre site www.foiegrasaucousteau.com, le client qui veut passer commande doit suivre obligatoirement les instructions en ligne. En validant la commande le client accepte les présentes conditions de vente, il confirme en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un courrier électronique de confirmation de la commande enregistrée sera envoyé par mail au client.

Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le client peut retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Le client à un délai de 14 jours pour renvoyer la commande en prenant à sa charge les frais de retour. La clause de rétractation ne peut s’exercer sur les produits susceptibles de se détériorés rapidement.

 

Données nominatives

La collecte des données nominatives du client est nécessaire à la prise en compte de sa commande. Conformément à la loi « Informatique et liberté », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rétractation, et de suppression des données qui le concerne en nous écrivant. La Ferme du Cousteau s’engage à ne pas divulguer à des fins commerciales les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Responsabilité

LA FERME DU COUSTEAU ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients, dommages et préjudices de toutes natures relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou d’intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de forces majeures par les tribunaux.

A ce titre, LA FERME DU COUSTEAU ne pourra voir sa responsabilité engagée dans l’éventualité ou, du fait de la carence de ses propres fournisseurs et pour des raisons qui seraient étrangères aux relations et accords existants entre ces parties, elle se trouverait dans l’incapacité subite de proposer à la vente les produits présentés sur son site.

 

Propriété du site

Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété de LA FERME DU COUSTEAU. Toute reproduction intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques ou logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de LA FERME DU COUSTEAU.

 

Règlement des litiges

En cas de litige, nous rechercherons avec le client une solution amiable, à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes conditions de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation Françaises.

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